Taxonomie européenne : comprendre les critères de durabilité

L’essentiel sur la taxonomie européenne

• La taxonomie européenne (Règlement UE 2020/852), entrée en vigueur en 2020, définit quelles activités économiques sont considérées comme durables sur le plan environnemental.
• Elle évalue chaque activité au regard de 6 objectifs environnementaux : climat (atténuation et adaptation), eau, économie circulaire, pollution et biodiversité.
• Une activité est durable si elle remplit 3 critères à la fois : elle contribue nettement à au moins un objectif, ne nuit pas aux cinq autres (principe DNSH) et respecte des garanties sociales minimales.
• Elle n’impose pas d’obligation directe aux agriculteurs. Mais ses critères se diffusent vers l’amont agricole par les banques, les investisseurs, les industriels et le reporting CSRD.
• Pour les filières agricoles, les données environnementales des exploitations deviennent stratégiques : carbone des sols, gaz à effet de serre, biodiversité, eau. Elles comptent pour accéder aux financements de la transition.

Définition et objectifs

Les 6 objectifs de la taxonomie européenne

La taxonomie évalue la durabilité d’une activité au regard de six objectifs :

• Atténuation du changement climatique (réduction des émissions de gaz à effet de serre)
• Adaptation au changement climatique (résilience face aux aléas climatiques)
• Utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines
• Transition vers une économie circulaire (réduction des déchets, recyclage)
• Prévention et contrôle de la pollution
• Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes

Trois critères cumulatifs pour être « durable »

Pour qu’une activité soit qualifiée de durable, elle doit respecter trois conditions simultanément :

1. Contribuer de manière substantielle à au moins un des six objectifs environnementaux.
2. Ne pas causer de préjudice significatif (principe DNSH – Do No Significant Harm) aux cinq autres objectifs.
3. Respecter des garanties sociales minimales (standards OCDE, Nations Unies, droits humains et du travail).

Critères de durabilité pour l’agriculture

La taxonomie européenne n’impose pas directement d’obligations aux agriculteurs. Cependant, à mesure que les banques, investisseurs et industriels doivent démontrer leur alignement avec cette taxonomie, les critères environnementaux qu’elle définit se diffusent progressivement dans les contrats de filière, les financements de transition et les exigences de reporting demandées aux exploitations agricoles.

Pour chaque activité, la Commission européenne définit des critères techniques de sélection (CTS). Ils précisent :

• Les seuils de performance à atteindre
• Les pratiques à exclure
• Les méthodes de mesure et de vérification

L’intégration des activités agricoles dans la taxonomie européenne reste en cours de consolidation. Les critères applicables aux activités agricoles sont principalement définis dans le Règlement délégué (UE) 2021/2139, notamment pour l’activité 3.1 « Crop production », ainsi qu’au travers des critères DNSH (« Do No Significant Harm »). Ils reposent aujourd’hui sur quatre piliers principaux :

• une gestion documentée des impacts environnementaux de l’exploitation (plans de gestion, suivi des pratiques et des indicateurs) ;
• le maintien ou l’amélioration des stocks de carbone organique des sols ;
• l’absence d’incidence négative significative sur les autres objectifs environnementaux, notamment la qualité de l’eau, la biodiversité, les sols et la prévention de la pollution (principe DNSH) ;
• le respect de la réglementation environnementale existante, en particulier des exigences déjà intégrées à la PAC et aux principales directives environnementales européennes (e.g. Directive Nitrate).

Les critères actuels demeurent toutefois relativement génériques et ne s’appuient pas encore sur des seuils harmonisés de performance environnementale à l’échelle européenne, ce qui laisse une marge d’interprétation importante quant aux pratiques permettant de démontrer la conformité. Les travaux conduits par la Commission européenne et la Platform on Sustainable Finance tendent à promouvoir des critères plus opérationnels en renforçant le recours à des indicateurs mesurables. Par ailleurs, à mesure que les méthodologies du Carbon Removal and Carbon Farming Framework (CRCF) seront déployées, elles pourraient fournir des référentiels harmonisés permettant de documenter certains indicateurs recherchés par la finance durable en apportant des méthodes de mesure, de suivi et de vérification plus opérationnelles pour l’atténuation du changement climatique.

À terme, cette évolution pourrait faire converger les référentiels de la finance durable avec les indicateurs déjà mobilisés dans les démarches d’agriculture régénératrice, de transition bas-carbone et de paiement pour services environnementaux, créant ainsi un langage commun entre finance, reporting extra-financier et programmes de transition agricole.

Un critère de plus en plus structurant pour les stratégies de filière et l’accès aux financements

La taxonomie européenne n’est pas qu’un cadre théorique. Elle a des impacts directs sur l’accès aux financements et la stratégie des entreprises.

Intégration dans le reporting de durabilité des entreprises

Dans le cadre de la CSRD (directive (UE) 2022/2464), les grandes entreprises et groupes agroalimentaires concernés doivent publier la part de leurs activités, investissements et dépenses considérés comme alignés avec la taxonomie européenne. Pour les acteurs des filières agricoles et alimentaires, cela signifie que les performances environnementales des exploitations agricoles, des coopératives, des outils de transformation ou des approvisionnements deviennent progressivement des données stratégiques.

Un levier d’accès aux financements de la transition

La taxonomie constitue également un référentiel de référence pour de nombreux acteurs financiers. Elle est utilisée pour orienter les investissements vers les activités considérées comme durables et peut influencer :

• l’accès à certains prêts ou financements liés à la transition ;
• l’émission d’obligations vertes ;
• l’attractivité auprès des fonds d’investissement intégrant des critères ESG ;
• le développement de mécanismes de financement fondés sur la performance environnementale.

Une diffusion progressive des exigences vers l’amont agricole

Même si la taxonomie ne s’applique pas directement aux agriculteurs, ses critères influencent progressivement les attentes des banques, investisseurs et entreprises agroalimentaires. Cette dynamique se traduit par une demande croissante d’indicateurs relatifs aux émissions de gaz à effet de serre, au stockage de carbone dans les sols, à la biodiversité ou à la gestion de l’eau.

Notre accompagnement

Depuis plus de 50 ans, Agrosolutions accompagne les acteurs agricoles et agroalimentaires dans la transition environnementale de leurs filières. L’évolution de la taxonomie européenne renforce le besoin de disposer d’indicateurs robustes, traçables et harmonisés permettant de démontrer les performances environnementales des exploitations et des chaînes d’approvisionnement.

Mesurer et piloter la performance environnementale des filières

Nous accompagnons les acteurs des filières dans la mesure et le suivi des indicateurs environnementaux nécessaires au pilotage des stratégies de transition et aux démarches de finance durable :

• Émissions de gaz à effet de serre et trajectoires de décarbonation ;
• Stockage de carbone dans les sols et contribution climat ;
• Santé des sols et résilience des systèmes agricoles ;
• Indicateurs de biodiversité, notamment au travers du projet APPRIVOISE ;
• Indicateurs liés à la gestion de l’eau et à l’adaptation au changement climatique.

Accélérer le déploiement de l’agriculture régénératrice

Nous accompagnons les entreprises, coopératives et territoires dans la conception, le déploiement et l’évaluation de programmes d’agriculture régénératrice :

• Définition des cahiers des charges et trajectoires de transition ;
• Sélection d’indicateurs de suivi adaptés aux filières ;
• Calcul des impacts environnementaux au champ ;

Transformer les résultats obtenus en leviers de financement et de création de valeur :

• Crédits carbone et dispositifs de contribution volontaire ;
• Paiements pour services environnementaux (PSE) ;
• Valorisation de la biodiversité et des co-bénéfices environnementaux ;
• Mécanismes de rémunération de la performance environnementale.

Construire des coalitions de financement pour la transition

Nous concevons et animons des dispositifs collectifs permettant de mobiliser et mutualiser les financements nécessaires à la transition agricole :

• Structuration de coalitions d’acteurs publics et privés ;
• Mobilisation d’industriels, distributeurs, financeurs et collectivités ;
• Conception de modèles de financement multi-acteurs ;

À retenir

La taxonomie européenne ne crée pas une nouvelle obligation pour les agriculteurs, mais elle renforce la valeur stratégique des données environnementales pour l’ensemble des filières agricoles, des exploitants jusqu’aux industriels et aux financeurs.

FAQ – 5 questions essentielles sur la taxonomie européenne