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Les diagnostics de la PBI France

La démarche

10 jours homme d’intervention sur 10 mois pour :

• Sensibiliser vos équipes à la biodiversité (rôle des biens et services produits par la nature, liens avec l’économie, facteurs d’érosion de la biodiversité) ;
• Identifier les principaux impacts, dépendances, risques et opportunités liés à la biodiversité de votre activité ;
• Identifier, formaliser et prioriser vos leviers d’action (achats, gestion de site, conception) pour préserver la biodiversité, réduire vos risques et permettre la mise en œuvre opérationnelle d’une démarche biodiversité.

En tant que dirigeant(e), vous soutenez activement la démarche et participez au lancement, à la construction du plan d’action et à la restitution (environ 1 jour et demi de présence requise). À l’issue de la mission vous obtenez les livrables suivants :

• Rapport de restitution complet de l’étude ;
• Plan d’action opérationnel pour participer à la préservation de la biodiversité en fonction des enjeux spécifiques de votre activité.

Tarif

Ce dispositif est opéré par Bpifrance avec l’appui de l’OFB. Le reste à charge pour l’entreprise est de :

• Pour les PME : 5 000€ HT* après une subvention OFB de 50%
• Pour les ETI : 7 000€ HT* après une subvention OFB de30%

Pour qui ?

• PME indépendante, cliente ou non cliente de Bpifrance, répondant à la définition européenne de la PME
• ETI de moins de 500 salariés au consolidé :
  • ayant au moins 1 an d’existence
  • Un Diag Biodiversité est opéré sur l’ensemble de la chaîne de valeur/activité

L’éligibilité sera conditionnée au respect des obligations légales de Bpifrance en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ainsi qu’à la santé financière de l’entreprise : les « entreprises en difficulté » au sens de la définition européenne sont exclues.

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La démarche

18 jours d’accompagnement sur 10 mois pour :

• Analyser le contexte de l’entreprise et définir le périmètre et les enjeux
• Sensibiliser les équipes internes à l’écoconception et former le référent écoconception de l’entreprise
• Réaliser une évaluation environnementale basée sur l’analyse du cycle de vie du produit, service ou procédé concerné
• Construire un plan d’action d’écoconception, et préparer sa mise en œuvre via un premier dimensionnement technico-économique des pistes retenues

À l’issue de la mission les livrables suivants sont transmis :

• Rapport de restitution complet de l’étude (résultats de l’ACV simplifiée, plan d’action d’écoconception…)
• Fiche synthétique permettant de valoriser la démarche

Option Ecolabel Européen : une version adaptée du Diag Ecoconception existe, pour préparer l’obtention de l’Ecolabel Européen (pour les produits ou services concernés).

Tarif

• Régime ADEME exempté
• Pour les petites entreprises (moins de 50 salariés et moins de 10 M€ de chiffre d’affaires ou de total de bilan) : 5 400€ HT de reste à charge après subvention de 70%* par l’ADEME
• Pour les moyennes entreprises (moins de 250 salariés et moins de 50 M€ de chiffre d’affaires ou 43 M€ de total de bilan) : 7 200€ HT de reste à charge après subvention de 60%* par l’ADEME

Pour qui ?

Critères de l’entreprise bénéficiaire :

• PME au sens communautaire**
• De plus d’un an d’existence
• A jour de ses dettes fiscales et sociales
  **Entreprise employant moins de 250 salariés et réalisant soit un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros, soit un total de bilan  inférieur à 43 millions d’euros. Au-delà de ces seuils les demandes seront attribuées à l’ADEME.

Eligibilité :

• Les produits ou services jugés trop complexes lors du cadrage pourront être orientés vers un dispositif Ecoconception ADEME
• L’éligibilité sera conditionnée au respect des obligations légales de Bpifrance en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
• Exclusion des « Entreprises en difficulté » au sens de la règlementation européenne

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La démarche

12 jours homme d’intervention sur 10 mois, pour un accompagnement en trois phases :

• Phase 1 : Mesure des émissions directes et indirectes de Gaz à Effet de Serre (GES).
• Phase 2 : Co-construction d’un plan d’action chiffré
• Phase 3 : Mise en transition

En tant que dirigeant(e), vous soutenez activement la démarche et participez à différentes sessions de travail. À l’issue de la mission, voici les livrables remis :

• Rapport de restitution récapitulant l’ensemble de la démarche et des résultats
• Synthèse communicante pour valoriser votre démarche
• Tableur de calcul du bilan GES

Tarif

6000€ HT de reste à charge pour les PME et ETI* après subvention de 40% dans le cadre du dispositif CEE PACTE Entreprises

Pour qui ?

Pour être éligible, il est nécessaire de répondre aux conditions suivantes :

• Exister depuis au moins 1 an
• Disposant d’un 1erexercice comptable
• PME et ETI françaises au sens de la réglementation européenne
• Les organisations françaises disposant d’un numéro SIREN et d’un numéro URSSAF
• Ayant moins de 500 ETP, déterminé sur le SIREN
• A jour dans ses dettes fiscales et sociales
• Localisée sur le territoire national, DROM-TOM (inclus si moins de 250 ETP)
• Tous secteurs d’activité
• N’ayant pas réalisé de bilan GES complet lors des 5 dernières années
• Non soumis à la réglementation BEGES (art. L229-25)

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*sous réserve d’éligibilité, le Bénéficiaire de l’Aide disposera d’un délai de six (6) mois, à compter de l’expiration de la durée contractuelle de l’Opération, pour fournir les éléments financiers nécessaires au paiement de l’Aide ou du solde de celle-ci